Déclaration d’accessibilité du service de tourisme de la mairie de Sant Cugat
La mairie de Sant Cugat s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public (ci-après, décret royal 1112/2018 du 7 septembre).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à https://visit.santcugat.cat/
Ce site web a été développé conformément aux exigences de la norme UNE-EN 301549:2022, en tenant compte des exceptions prévues par le décret royal 1112/2018.
Niveau de conformité
Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre en raison de non-conformités sur certains aspects. Le site web a été développé conformément aux exigences du niveau AA de la norme UNE-EN 301549:2022, en tenant compte des exceptions prévues par le décret royal 1112/2018.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
A) Non-conformité avec le décret royal 1112/2018 du 7 septembre :
Il peut exister des contenus tiers ou des pages externes non développés par cet organisme qui ne respectent pas entièrement les exigences d’accessibilité.
Il peut exister des documents au format PDF publiés après le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas entièrement les exigences d’accessibilité.
Il peut exister des erreurs ponctuelles de conformité aux critères WCAG 2.1 niveau AA dans certains contenus.
B) Charge disproportionnée : Non applicable.
C) Contenu hors du champ d’application de la législation applicable :
Le site web peut contenir des fichiers bureautiques au format PDF, des contenus multimédias ou d’autres formats publiés avant septembre 2018 qui ne respectent pas toutes les exigences d’accessibilité.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 30 avril 2026.
La méthode utilisée pour établir la présente déclaration a été l’audit d’accessibilité externe réalisé par Databot Technologies S.L., une entreprise spécialisée dans l’accessibilité web.
Dernière révision de la déclaration : 30/04/2026
Observations et coordonnées de contact
Il est possible de soumettre des communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018) via le formulaire de contact suivant ou en appelant le 010.
Par exemple :
- Signaler tout éventuel manquement de ce site web.
- Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.
Les communications seront reçues et traitées par la Vice-mairie chargée de la Bonne Gouvernance, de la Transparence, de la Participation et des Quartiers, en tant qu’unité responsable de l’accessibilité web de la mairie de Sant Cugat.
Demandes d’informations accessibles et réclamations
Pour effectuer des demandes d’informations accessibles et des réclamations (article 12 du décret royal 1112/2018), il convient d’accéder à la procédure de réclamations de la plateforme électronique en indiquant « URA – Demandes d’informations accessibles et réclamations ».
Les demandes d’informations et les réclamations seront reçues et traitées par le responsable du site web.
Toute personne physique ou morale peut formuler des réclamations relatives au respect des exigences du décret royal 1112/2018 et demander des informations concernant des contenus exclus du champ d’application de cette réglementation.
Les demandes et réclamations sont enregistrées conformément aux exigences établies par la loi 39/2015 du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.
Procédure d’application
La procédure d’application prévue à l’article 13 du décret royal 1112/2018 peut être engagée via la procédure de réclamations de la plateforme électronique en indiquant « URA – Demandes d’informations accessibles et réclamations ».
Si, après avoir formulé une demande d’informations accessibles ou une réclamation, celle-ci a été rejetée, que vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise ou que la réponse ne respecte pas les exigences de l’article 12.5 du décret royal 1112/2018, vous pouvez introduire une réclamation par…
- prendre connaissance des motifs du rejet et les contester
- demander l’adoption des mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise
- exposer les raisons pour lesquelles vous estimez que la réponse ne respecte pas les exigences requises
Il est également possible d’introduire une réclamation si 20 jours ouvrables se sont écoulés sans avoir reçu de réponse.
Les réclamations sont reçues et traitées par la Vice-mairie chargée de la Bonne Gouvernance, de la Transparence, de la Participation et des Quartiers, en tant qu’unité responsable de l’accessibilité web de la mairie de Sant Cugat.
L’engagement de la mairie de Sant Cugat en faveur de l’accessibilité
Ce site web a été développé conformément aux exigences de la norme UNE-EN 301549:2022, en tenant compte des exceptions prévues par le décret royal 1112/2018.
Le site web de tourisme de la mairie de Sant Cugat a été conçu dans le but de faciliter l’accès universel à toutes les personnes qui le consultent, indépendamment de leurs capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles, ainsi que du contexte technique d’utilisation (type d’appareil, logiciel, vitesse de connexion, conditions environnementales, etc.).
C’est pourquoi nous travaillons afin d’éliminer les obstacles qui entravent l’accès à l’information et à la communication.
L’engagement de la mairie est de continuer à travailler pour atteindre la conformité complète au niveau AA, comme l’exigent les administrations publiques conformément aux législations européenne et nationale.
La directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 établit les règles imposées aux États membres afin que tous les sites web et applications mobiles du secteur public, quel que soit le dispositif utilisé pour y accéder, respectent les exigences d’accessibilité définies dans la norme UNE-EN 301549:2022, relative aux exigences d’accessibilité pour la passation de marchés publics de produits et services TIC en Europe.
La norme UNE-EN 301549:2022 est principalement basée sur les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, d’août 2018. En particulier, le niveau AA doit être respecté. Toutefois, la norme comprend également d’autres exigences supplémentaires, obligatoires et conditionnelles.
La directive est obligatoire mais ne s’applique pas directement ; c’est pourquoi, au niveau national, un décret royal a été élaboré afin d’en définir la portée et les exigences, au minimum. La transposition nationale est le décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public.