Avis légal

La Mairie de Sant Cugat del Vallès, ci-après Mairie de Sant Cugat, est propriétaire du domaine visit.santcugat.cat, un site web accessible à tout utilisateur ou utilisatrice ayant pour but de faciliter des informations concernant des différents services et gestions propres de cette administration locale et, en même temps, de fournir des informations générales concernant la ville de Sant Cugat.

Tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux, contenus (textes, graphiques, images, photographies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores et codes sources), structure, desing, et forme de présentation des éléments ainsi que toute autre information figurant sur ce site web, telles que les applications municipales mobiles pour appareils Android et IOS sont propriété de la Mairie de Sant Cugat et sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Il est interdit la reproduction, transformation, distribution, communication publique et en général toute autre forme d’exploitation des éléments mentionnés au paragraphe précédent sans l’autorisation expresse de la Mairie de Sant Cugat. Il est autorisé d’imprimer et de télécharger des extraits des contenus de ce site web et des applications mobiles, uniquement pour un usage personnel et privé.

Ce site web fournit plusieurs liens vers d’autres sites indépendants qui ne font pas partie de la Mairie de Sant Cugat, dans le but de faciliter l’accès à d’autres sources d’informations liées à cette organisation municipale et aux droits de propriété intellectuelle qui, le cas échéant, puissent correspondre à leurs auteurs. Cependant, la Mairie de Sant Cugat décline toute responsabilité provenant des connexions ou contenus de ces liens. En outre, la mise en place de liens vers le site web de la Mairie de Sant Cugat, sur demande et approbation préalable de celle-ci, devra respecter les droits de propriété intellectuelle de propriété municipale.

Les utilisateurs devront s’abstenir d’utiliser des moyens qui puissent supprimer, modifier, éluder ou manipuler n’importe quel dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé et qui comportent un risque, dommage ou mauvaise utilisation de ce site web et/ou de son contenu.

La Mairie de Sant Cugat décline toute responsabilité de l’éventuelle utilisation inadéquate que l’on puisse faire de ce site web ou des différentes applications mobiles, ni du contenu, résultat de la traduction automatique de Google et mise à jour des informations provenant d’autres personnes physiques ou juridiques et figurant sur le site web ou accessible à travers des liens ou autres systèmes. Le contenu fourni par ce site ou les différentes applications mobiles ont un caractère purement informatif, et donc l’utilisation de l’on puisse en faire ainsi que les éventuelles conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient survenir, sont la seule responsabilité de l’utilisateur ou utilisatrice.

La Mairie de Sant Cugat décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de n’importe quelle nature qui puissent survenir par l’utilisation des liens, répertoires et outils de recherche, qui permettent l’accès à des sites web ou applications mobiles appartenant et/ou gérés par des tiers, ainsi que de la présence de virus ou autres codes malveillants dans le contenu qui puissent causer toute sorte de dommage au système informatique, aux documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.

La Mairie de Sant Cugat  se réserve le droit d’exercer les actions légales qu’elle juge nécessaires découlant de toute utilisation illicite du contenu de son site web ou de ses applications mobiles.